Instructeurs de Dossiers de Seuils Moulins et Hydro-Élec H/F - 32

Les objectifs de travail concernent une thématique principale de l'unité «qualité de l'eau et milieux aquatiques » : la mission « seuils», qui est en lien avec la restauration de la continuité écologique des cours d'eau et la production d'hydro-électricité.
Sous l'autorité et avec l'accompagnement de la cheffe de l'unité « qualité de l'eau et milieux aquatiques », vous aurez pour mission principale l'instruction des procédures administratives au titre de la « loi sur l'eau et les milieux aquatiques » relatives aux projets d'hydroélectricité dans le département du Gers.

Cette mission consiste à :

- accompagner les porteurs de projet et répondre à leurs questions, notamment en terme de procédure ;

- instruire les dossiers « loi sur l'eau » pour des travaux ou mises en conformité d'ouvrages (seuils, usines hydro-électriques, moulins, .) portés par les pétitionnaires ;

- renseigner les outils de suivi de l'instruction des dossiers (logiciels CASCADE / GUN, tableau de suivi interne) et des contrôles (LICORNE) ;

- rédiger les actes réglementaires à la signature du préfet ;

- réaliser des contrôles, engager et suivre les procédures de police administratives concernant les ouvrages irréguliers ;

- mettre en oeuvre la stratégie de relance de la mise en oeuvre de la continuité écologique pour les ouvrages prioritaires ;

- rendre des avis sur des dossiers divers, hors instruction « loi sur l'eau » ;

- contribuer à la mise à jour le site internet.
Au titre des missions secondaires, vous répondrez aux sollicitations des différents propriétaires de moulin, même hors cadre procédural arrêté, et vous contribuerez à la mise en oeuvre de la stratégie locale de rétablissement de la continuité écologique.

Poste a pourvoir au 1er Aout